Logo Commune de Nieul Commune de Nieul

  • home
  • La Commune Nieul
    Découvrir Nieul Vie Municipale Contacts Edito
  • Enfance - Ainés - Social
    Petite Enfance Etablissements scolaires Pole Enfance : Restaurant Scolaire, Garderie et ALSH EHPAD Jean Mahaut Centre Social Espace "Simone Veil" Antenne de la Mission Locale
  • Vie pratique
    Culture Vie associative Vie économique Urbanisme Environnement - Déchets - Assainissement Marchés
  • Mes démarches
    Mes démarches d'Urbanisme en ligne : Geopermis Guide des démarches Liens

Guide des démarches

Accueil / Mes démarches / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés

Traitement des difficultés

Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Perte de la moitié des capitaux propres
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
  • Déclaration de créances
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
  • Rétablissement professionnel

Questions ? Réponses !

  • Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
  • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

Et aussi

  • Régime de garantie des salaires (AGS)

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

× ❮ ❯

Contacts

Commune de Nieul

12 rue du 8 Mai 1945

87510 Nieul - FRANCE

+33 5 55 75 80 23

Contact par formulaire

Liens

ELAN 87 SIEPEA Pays de Glane Conseil Départemental de la Haute-Vienne Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 12 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant
- le responsable de traitement par voie postale : Mairie de Nieul - 12 Rue du 8 Mai 1945 - 87510 NIEUL ; ou par voie électronique : accueilmairie@nieul87.fr
- ou le Délégué à la Protection des Données de notre structure : dpo@datavigiprotection.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes