10/19/2026
MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NIEUL : REGLEMENT ECRIT ZONE UX
DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Le Maire informe les personnes intéressées qu’une mise à disposition du public portant sur la modification n°7 du PLU relative à la modification du règlement écrit en zone Urbaine dédiée aux activités commerciales, artisanales ou industrielles (UX) se déroulera du lundi 26 octobre 2026 au samedi 28 novembre 2026 inclus.
LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification du PLU ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, seront mis à disposition du public en mairie, 12 Rue du 8 Mai 1945 87510 NIEUL du lundi au samedi de 9h à 12h.
Les pièces du projet seront également disponibles sur le site internet de la Commune.
Le public pourra également communiquer ses informations par mail à l’adresse accueilmairie@nieul87.fr
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Avis affiché en mairie 8 jours au moins avant l’ouverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée.
Site internet de la commune : https://www.nieul87.fr
DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Adoption d’une délibération par le Conseil municipal sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification n°7 du PLU de Nieul.
MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NIEUL : REGLEMENT ECRIT ZONE UX
DATES DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Le Maire informe les personnes intéressées qu’une mise à disposition du public portant sur la modification n°7 du PLU relative à la modification du règlement écrit en zone Urbaine dédiée aux activités commerciales, artisanales ou industrielles (UX) se déroulera du lundi 26 octobre 2026 au samedi 28 novembre 2026 inclus.
LIEU DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification du PLU ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, seront mis à disposition du public en mairie, 12 Rue du 8 Mai 1945 87510 NIEUL du lundi au samedi de 9h à 12h.
Les pièces du projet seront également disponibles sur le site internet de la Commune.
Le public pourra également communiquer ses informations par mail à l’adresse accueilmairie@nieul87.fr
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Avis affiché en mairie 8 jours au moins avant l’ouverture de la mise à disposition au public et pendant toute sa durée.
Site internet de la commune : https://www.nieul87.fr
DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES AU TERME DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Adoption d’une délibération par le Conseil municipal sur les résultats de la mise à disposition du public approuvant la modification n°7 du PLU de Nieul.
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